1. Préambule
« Novela » est une marque française et internationale enregistrées.
Novela Travel est un Tour Operator indépendant basé à Paris (ci-après « Novela Cuba »).
Société par actions simplifiée – APE 7911Z – Capital 300.000 Euros
Licence d’agence de voyages n° IM075110070 délivrée par la Préfecture de Paris.
Garantie Financière APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Hiscox France 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris.
Toute réservation sur le site internet www.novelacuba.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
2. Tarifs
Les prestations sont payables d’avance lors de la réservation par notre système de paiement sécurisé en ligne.
Novela Cuba actualise régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis dans les conditions ci-après définies.
Afin de tenir compte des tarifs consentis par les différents prestataires de Novela Cuba et du cours des devises, les tarifs peuvent être modifiés entre la transmission du devis et la confirmation de la réservation. Dans ce cas, vous en serez préalablement informés. Le prix des prestations applicable est donc celui communiqué par Novela Cuba au moment de la réservation et qui est rappelé sur la facture.
Le prix indiqué sur le devis est fixé par notre prestataire partenaire. Ce dernier pouvant modifier son prix à tout moment, nous vous conseillons de réserver au plus vite, dès réception de votre devis. Vous ne pourrez en aucun cas exiger de Novela Cuba que le prix mentionné sur le devis vous soit applicable.
Dès lors que le paiement a été effectué, le prix de la prestation indiqué est ferme et garanti et ne sera plus modifiable par Novela Cuba même en fonction de la fluctuation du cours des devises. De même, après paiement intégral de sa facture, le client ne pourra demander de modification du prix payé en cas d’offres promotionnelles proposées par Novela Cuba.
3. Moyens et Modalités de Paiement
Le montant de la prestation est réglé au moment de la réservation et après confirmation du prestataire de la disponibilité.
Moyens de paiement acceptés : Cartes de Crédit Internationales (Visa, MasterCard) ou espèce directement à l’agence à Paris, dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier.
En cas de réservation en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire. Le client doit communiquer à Novela Cuba son numéro de carte de crédit.
Le montant de la prestation ne sera débité qu’après confirmation par le prestataire de la disponibilité de sa prestation. En cas d’indisponibilité, votre carte de crédit ne sera pas débitée.
Novela Cuba confirmera au client la réservation des prestations dès l’obtention de l’accord du prestataire par l’émission d’un bon d’échange.
Dès votre paiement, Novela Cuba vous adresse une facture.
4. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à l’exécution d’une prestation de Novela Cuba, dans le cadre d’une relation entre professionnels, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Paris. La présente clause n’est pas applicable aux particuliers.
5. Protection de votre Vie Privée
5.1. Collecte des données à caractère personnel
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Novela Cuba respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur le site Internet) car indispensables au traitement de votre commande, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Elles sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires, fournisseurs des prestations réservées (loueurs de voiture, hôteliers…) dans le cadre du traitement de votre commande.
A défaut de nous fournir les informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Novela Cuba pour la réservation des prestations et la fourniture des documents nécessaires pour votre séjour à Cuba.
Par ailleurs, vos données sont susceptibles d’être utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Novela Cuba.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chacun de nos e-mailings.
5.2. Droit d’accès et d’opposition
Conformément aux articles 38 et suivant de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 tels que modifiés, dite Loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par courriel à info@novelacuba.com ou en envoyant un courrier à :
Novela Travel
14 Rue des Minimes 75003 Paris – France
Si vous exercez un droit d’opposition avant la fin de la prestation, Novela Cuba ne pourra pas garantir la bonne exécution de ladite prestation.
Conformément à l’article 40-1-II de la loi « Informatique et Liberté », vous pouvez transmettre à Novela Cuba des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
5.3. Conservation des données à caractère personnel
Novela Cuba s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel de ses clients au-delà du temps nécessaire à l’exécution de sa prestation, excepté pour adresser des offres promotionnelles ou commerciales à ses clients pour des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Novela Cuba. Si le client ne répond à aucune sollicitation 3 ans après le dernier contact, Novela Cuba s’engage à supprimer les informations le concernant.
Novela Cuba s’engage à ce que les données relatives aux cartes bancaires soient supprimées dès que la transaction est réalisée.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
6. Conditions de Réservation Location de Voiture
Toutes les conditions de réservation pour les locations de voitures sont présentées au moment de la réservation sur la page de réservation.
Veuillez noter que toutes les photos fournies sur notre plateforme sont uniquement à des fins d’illustration et ne constituent pas un accord ou un engagement contractuel. Elles sont destinées à servir de guide et les produits ou services réels peuvent différer de ceux représentés sur les photos.
7. Hôtel & Chambre d’Hôtes
7.1. Tarifs
• Le prix inclut
Le linge de maison, la prestation indiquée sur la facture et le bon d’échange (Type de chambre et ce qui est compris : petit déjeuner, demi-pension etc.)
• Le prix n’inclut pas
– L’assurance (fortement conseillée) en cas de location en Chambres d’hôtes
– Certains transferts en bateau à payer sur place comme dans le cas de l’hôtel Cayo Levisa ou l’hôtel Guama.
7.2. Conditions de réservation
Hôtel
– Les conditions particulières applicables seront précisées par l’Hôtel.
– Check in/out : En général 16h pour le check in (la prise de la chambre) et 12h pour le check out (restitution de la chambre)
– Les chambres d’hôtels à Cuba, peuvent accueillir un maximum de 3 personnes.
– Chaque personne séjournant dans la chambre d’hôtel doit fournir son passeport à la réception à son arrivée
– Vous devez vous présenter muni du bon d’échange fourni par Novela Cuba pour bénéficier de la prestation
– Vous devez respecter la législation locale. Par exemple, les personnes de nationalité cubaine ne peuvent pas séjourner à l’hôtel Cayo Levisa, sauf autorisation délivrée par les autorités locales.
– Vous devez vous présenter le jour du début de la réservation à l’hôtel ou le prévenir d’un éventuel retard d’une journée car, dans le cas contraire, votre réservation pourrait être annulée par l’hôtel et aucun dédommagement ne pourra être par la suite demandé à Novela Cuba.
– Certains hôtels nécessitent un paiement de service de transfert, payable sur place uniquement (bateaux pour hôtel cayo levisa & hôtel guama etc). Ces informations figurent sur le bon d’échange afin que l’information soit complète.
Chambre d’Hôtes
– Les conditions particulières applicables seront précisées par la chambre d’hôtes.
– Check in/out : En général 13h pour le check in (la prise de la chambre) et 12h pour le check out (restitution de la chambre)
– Chaque personne séjournant dans la chambre d’hôtes doit fournir son passeport au propriétaire à son arrivée
– Les chambres d’hôtes à Cuba, peuvent accueillir un maximum de 4 personnes.
– Vous devez vous présenter muni du bon d’échange fourni par Novela Cuba pour bénéficier de la prestation
– Vous devez respecter la législation locale. Par exemple, les personnes de nationalité cubaine ne peuvent pas séjourner à l’hôtel Cayo Levisa, sauf autorisation délivrée par les autorités locales.
– Vous devez vous présenter le jour du début de la réservation à la chambre d’hôtes ou la prévenir d’un éventuel retard d’une journée car, dans le cas contraire, votre réservation pourrait être annulée par la chambre d ‘hôtes et aucun dédommagement ne pourra être par la suite demandé à Novela Cuba.
– Vous devez respecter les règles de bienséance de la chambre d’hôtes dans laquelle vous séjournez (bruits, prostitution etc). Le propriétaire peut vous annuler votre réservation en cours si ces règles ne sont pas respectées et aucun dédommagement ne pourra être par la suite demandé à Novela Cuba.
– Assurance : Novela Cuba rappelle que le numéro de licence délivré par l’administration aux chambres d’hôtes garantit à lui-seul sur le territoire de la République de CUBA, en l’absence de toute autre règlementation nationale, tous les aspects sécuritaires des chambres d’hôtes. L’attention des clients est par la suite attirée sur le fait qu’il n’existe pas d’assurance sur le territoire de la République de CUBA ni d’organisme autre que celui qui délivre la licence, et qu’ils se doivent de s’assurer eux-mêmes contre tous sinistres pouvant survenir au cours de leur séjour.
7.3. Personne à mobilité réduite
Il n’existe pas à Cuba de réglementation particulière pour garantir l’accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite.
Novela Cuba ne peut donc pas garantir l’accessibilité des chambres aux personnes handicapées.
8. Carte de Tourisme (Visa)
8.1. Carte de Tourisme
– La Carte de tourisme est valable pour une seule entrée pour un séjour de 30 jours. Elle peut être renouvelée pour 30 jours supplémentaires dans un bureau de tourisme d’un hôtel cubain.
– La Carte de tourisme est valable 6 mois à compter de sa délivrance. A défaut d’avoir été utilisée dans ce délai, la personne souhaitant se rendre à Cuba devra obtenir une nouvelle Carte de tourisme.
– Novela Cuba peut vous remettre la Carte de Tourisme : en main propre à l’agence ou par voie postale. Dans cette dernière hypothèse, choisir le mode d’envoi par courrier (rapide ou normal) : Novela Cuba ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard d’acheminement dû à La Poste.
– En cas de retrait en agence, présenter les passeports de tous les voyageurs et une copie des billets d’avion. En cas d’envoi par voie postale, indiquer la nationalité et le numéro de passeport pour chaque voyageur.
– La carte de tourisme (ou visa) est vendue vierge, il appartient au client de la compléter seul avant l’arrivée à l’aéroport pour le vol aller vers Cuba.
– Une fois le document en votre possession : compléter les deux parties de la carte en lettres majuscules sans ratures
– La carte n’est ni reprise ni échangée
Il appartient au client de s’assurer que tous les voyageurs sont en règle avec les formalités décrites ci-dessus. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement du fait qu’un voyageur ne pourrait embarquer faute d’accomplissement de ces formalités.
Attention : Novela Cuba ne peut pas délivrer de Carte de Tourisme pour des voyageurs dont le vol pour entrer à Cuba provient des Etats-Unis. La compagnie d’aviation est la seule habilitée à fournir aux voyageurs le visa d’entrée à Cuba.
Attention : la Carte de Tourisme ne garantit pas l’accès sur le territoire cubain.
8.2. Conditions d’obtention de la Carte de Tourisme
– Etre résident de la Communauté Européenne et effectuer un séjour touristique
– Détenir un passeport valable le temps du séjour.
8.3. Tarif
Les frais d’obtention de la Carte de Tourisme sont de 27 € par Carte de Tourisme. Les frais d’envoi sont à la charge du client selon les montants indiqués lors de prise de commande, lesquels sont variables en fonction des modalités d’envoi (classique ou en urgence). Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu la Carte de Tourisme dans les 15 jours suivant la commande par internet, Novela Cuba s’engage à renvoyer, une seconde fois, la Carte de Tourisme à ses frais au client sous réserve que l’adresse d’envoi n’ait pas été modifiée. La demande de renvoi doit être adressée dans un délai de 45 jours à compter de la commande. En cas de changement d’adresse, le client devra payer à nouveau l’intégralité du prix (Carte de Tourisme + frais d’envoi). Dans l’hypothèse où le Client n’aurait toujours par reçu la Carte de Tourisme, Novela Cuba n’enverra pas une troisième fois le document.
Le client peut acheter des Cartes de Tourisme pour plusieurs voyageurs sous réserve de fournir toute les informations nécessaires.
9. Transferts aéroport
Novela Cuba propose à ses clients des transferts entre les aéroports de Cuba et le centre-ville par des chauffeurs professionnels (taxi ou bus).
Le prix inclut :
– La prestation indiquée sur le bon d’échange,
– Le carburant
Novela Cuba ne pourra être tenue pour responsable des incidents susceptibles d’intervenir lors du transfert. Toutes réclamations doit être directement adressées au chauffeur.
10. Frais Retenus en Cas d’Annulation par le client
10.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation.
10.2. Politique d’annulation
Les politiques d’annulation varient selon les fournisseurs. Pour obtenir les informations correctes, vous devez les lire au moment de la réservation. Elles seront toujours clairement indiquées.
11. Responsabilité
Novela Cuba ne saurait être tenu responsable personnellement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs locaux en cas de non-exécution ou retard d’exécution de ses obligations en vertu ou au titre de la réservation, ou des modalités et conditions d’exécution, si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil
12. Modification et/ou Prolongation avant l’Arrivée à Cuba
Toute demande de modification doit être effectuée auprès de Novela Cuba par email à info@novelacuba.com
Attention : Le prestataire se réserve le droit de refuser la modification.
› Si le prestataire accepte la modification : la modification sera faite sous réserve d’une révision du prix proposée par Novela Cuba sous forme de devis. Après acceptation du client sur ce nouveau devis, un nouveau bon d’échange devra être téléchargé et imprimé à partir de votre compte sur notre site internet. Seul ce nouveau bon d’échange devra être présenté au comptoir à notre prestataire pour bénéficier de la prestation modifiée.
› Si le prestataire refuse la modification, les conditions initiales de réservations restent valables ainsi que le bon d’échange.
13. Modification et/ou Prolongation une fois à Cuba
Une fois arrivé à Cuba, aucune modification ou annulation ne donne droit à un remboursement.
Si vous rendez la voiture avant la date prévue, il est possible que les frais d’assurance payés vous soient remboursés par le loueur directement.
14. Annulation et modification par Novela Cuba
14.1. Annulation :
Si l’annulation de la prestation intervenait du fait de Novela Cuba et sous réserve de l’article 12 des présentes, le client obtiendrait le remboursement des sommes déjà versées ainsi que le versement, par Novela Cuba, d’une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une opération de substitution proposée par Novela Cuba.
Dans le cas où l’annulation serait causée par un cas de force majeure tel que définie à l’article 14 des présentes, la garantie et la responsabilité de Novela Cuba ne sauraient être recherchées et retenues.
14.2. Modification :
Avant le départ
Si Novela Cuba se trouvait contraint de modifier un élément essentiel de la prestation par impossibilité d’exécution, elle en informera immédiatement le client par lettre recommandée avec avis de réception et proposera une prestation alternative que le client est en droit d’accepter ou de refuser. En cas de refus, le client pourra obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées, sous réserve de l’article 12 des présentes.
Après le départ
Si Novela Cuba se trouvait contraint de modifier un élément essentiel de la prestation après le départ, elle le ferait dans les conditions prévues à l’article R 211-11 du Code de tourisme.
15. Assurance
Novela Cuba a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de la société Hiscox. Ce contrat a pour objet de garantir Novela Cuba des risques professionnels susceptibles de naître en sa qualité d’agence de voyage.
Novela Cuba ne propose pas de formules d’assurance au client pour son voyage. Il appartient au client de souscrire des assurances personnelles :
– Santé : tous voyageurs doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance couverture santé. Elle est généralement comprise dans les frais de carte de crédit. Une attestation d’assurance médicale est susceptible d’être demandée à l’aéroport. Si toutefois, pour une raison exceptionnelle, un voyageur n’était pas couvert, il serait contraint de souscrire une assurance à l’aéroport d’arrivée à Cuba ;
– Voiture : les conducteurs doivent souscrire à l’assurance cubaine unique et obligatoire. Il appartient au conducteur de prendre connaissance des conditions du contrat au moment de la souscription et, le cas échéant, de souscrire toute assurance complémentaire. Novela Cuba propose une assurance rachat de franchise (y compris les frais de dépannage/remorquage non pris en charge par le loueur) dans la limite de 600€ dont 150€ maximum pour les frais de dépannage/remorquage. Cette assurance est offerte par Mondial Assurance dont les conditions générales sont disponibles sur notre site internet https://www.novelacuba.com/media/auto/mondial_assistance_novelacuba.pdf ;
– Hébergement : il est fortement recommandé de souscrire une assurance contre tous sinistres pouvant survenir au cours du séjour. Si la licence est délivrée par l’administration uniquement aux chambres d’hôtes répondant à une norme sécuritaire définie, il n’existe pas d’assurance sur le territoire de la République de CUBA pour indemniser les voyageurs de tous dommages qu’ils seraient susceptibles de subir.
16. Conditions d’entrée à Cuba d’un ressortissant de l’Union Européenne
Le client ressortissant de l’Union Européenne est informé que les documents suivants sont nécessaires pour entrer sur le territoire cubain :
– Passeport en cours de validité, valable pour la durée du séjour
– Carte de Tourisme
– Attestation d’assurance médicale
– Billet d’avion aller/retour
La présentation de ces documents ne garantit pas l’entrée sur le territoire cubain.
17. Personnes à contacter lors du séjour
Conformément à l’article R 211-6 du code de tourisme, les coordonnées des personnes à contacter en cas de difficultés rencontrées lors du séjour à Cuba sont indiquées sur le bon d’échange remis par Novela Cuba.
18. Réclamations
Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit à notre service clients, dans les 2 mois suivant la fin de votre prestation.
Vous devez constituer un dossier avec les éléments ci-dessous :
› L’explication de votre réclamation,
› Dans le cas d’une location de voiture, votre contrat de location signé avec le loueur
Ces éléments peuvent être transmis :
par email à info@novelacuba.com
ou par courrier postal à
Novela Travel
14 Rue des Minimes 75003 Paris- France
En cas de contestation, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel.
Annexes
Conformément à l’article R211-12 du Code de tourisme, sont reproduits ci-dessous les articles R.211-3 à R.211-11 du Code de tourisme :
Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
